Les avantages et inconvénients de la loi pour l'électricité en Suisse
Le 9 juin 2024, les Suisses sont appelés à voter : la loi pour l'électricité sera-t-elle adoptée ou non ? L'objectif de cette loi est de garantir à long terme l'approvisionnement en électricité et d'atteindre rapidement les objectifs climatiques. Une grande partie de la politique et des organisations environnementales soutiennent cette initiative. Cependant, il existe également des voix critiques qui espèrent un rejet de la part de la population. Mais de quoi traite réellement cette loi ? Quels sont les avantages et les inconvénients de son adoption et quelles en seraient les implications pour la population ?
Vous en avez marre de dépendre du réseau électrique public ? Alors faites installer maintenant des panneaux solaires sur votre toit et profitez des avantages de l'électricité auto-produite.
Quels sont les avantages de la loi pour l'électricité ?
La loi pour l'électricité bénéficie d'un large soutien de la part de la politique, de l'économie, de la science et des associations environnementales. Selon ses défenseurs, le projet de loi fournit la base nécessaire pour sécuriser l'approvisionnement en électricité et atteindre les objectifs climatiques. Nous expliquerons les arguments sous-jacents dans ce chapitre.
Sécurisation de l'approvisionnement en électricité
Les partisans de la loi pour l'électricité soulignent le problème de l'approvisionnement futur en électricité. D'une part, la Suisse, surtout pendant les mois d'hiver froids, dépend des importations d'énergie étrangère. Cette dépendance peut, comme cela a été démontré au cours des dernières années, entraîner des pénuries d'approvisionnement et éventuellement signifier l'absence de livraisons d'énergie à l'avenir.
Pourquoi la Suisse dépend-elle de l'importation d'énergie ? 🚚
En 2021, la production d'électricité domestique s'élevait à 64,2 TWh et la consommation d'électricité suisse à 58,1 TWh. Ainsi, la Suisse produit plus d'électricité qu'elle n'en consomme. Cependant, elle dépend de l'importation d'énergie, car ces chiffres se rapportent à l'année entière et non aux différentes saisons.
En particulier, en hiver, la Suisse ne produit pas suffisamment d'énergie pour répondre aux besoins de la population. En revanche, en été, la Suisse produit souvent plus d'électricité qu'elle n'en a besoin. Le pays est donc non seulement importateur mais aussi exportateur d'énergie.
D'autre part, les pénuries d'approvisionnement entraînent des fluctuations des prix de l'électricité. En effet, les entreprises énergétiques, qui achètent de l'électricité étrangère à des prix élevés, répercutent généralement ces coûts sur les clients. Cela se reflète dans la hausse des prix de l'électricité au cours des dernières années.
Qu'en est-il de l'évolution des prix de l'électricité en Suisse ? 💸
Les prix de l'électricité suisses ont fortement augmenté ces dernières années. Le prix moyen était de 21,2 Rp./kWh en 2022, puis il est passé à 32,1 Rp./kWh deux ans plus tard. Cette augmentation est due, entre autres, à des événements à l'étranger, tels que la guerre en Ukraine. Selon les partisans de la loi pour l'électricité, une production locale d'électricité éviterait de telles augmentations de prix.
Les pénuries d'approvisionnement et l'augmentation des prix de l'électricité ont des conséquences négatives sur la vie des particuliers et sur l'implantation des entreprises. Ainsi, la prospérité de la société suisse est doublement en jeu : le confort privé et la réputation de la Suisse en tant que lieu d'affaires. Une alimentation électrique provenant à 100 % de Suisse, selon les partisans de la loi pour l'électricité, permettrait de contrer ce risque et garantirait la sécurité d'approvisionnement et financière.
Atteintre les objectifs climatiques
En juin 2023, les Suisses ont décidé par référendum d'atteindre les objectifs climatiques d'ici 2050. En moins de 30 ans, le pays devrait réduire ses émissions de CO2 à zéro net. De plus, une sortie progressive de l'énergie nucléaire est prévue d'ici 2050. Pour cela, les énergies fossiles ainsi que l'énergie nucléaire doivent être remplacées par des énergies renouvelables. Le mix énergétique actuel (en date de 2022, source : Conseil fédéral, le portail du gouvernement suisse) montre qu'un certain nombre de mesures sont nécessaires à cet effet :
- 53 % hydroélectricité
- 36 % énergie nucléaire
- 9 % nouvelles énergies renouvelables, par exemple photovoltaïque
- 2 % énergie fossile
La loi pour l'électricité encouragerait et promouvrait donc l'expansion des énergies renouvelables, comme mentionné précédemment. Par exemple, la construction de parcs éoliens serait facilitée et la possibilité de contester de tels projets serait restreinte. Les mesures concrètes se présentent comme suit :
- Autorisation de construction accordée par le canton d'implantation
- Recours direct auprès de la cour cantonale supérieure
- Recours devant le Tribunal fédéral uniquement pour des questions fondamentales
Restrictions à la construction de parcs éoliens 🌬️
Les conditions facilitées ne s'appliquent qu'aux projets d'intérêt national pouvant présenter un plan d'utilisation du sol légalement contraignant. De plus, les nouvelles réglementations ne s'appliqueraient que jusqu'à une augmentation de 600 MW par rapport à 2021.
L'expansion du photovoltaïque serait également encouragée par la loi pour l'électricité. Cela se ferait par des mesures permettant plus de flexibilité dans le domaine du photovoltaïque :
- Les communautés d'électricité locales et les regroupements pour l'autoconsommation permettent le commerce local de l'électricité solaire en utilisant les lignes de raccordement et le réseau électrique public.
- Les dispositifs de stockage d'électricité décentralisés avec ou sans consommation finale devraient être exemptés des frais de réseau dans le but d'intégrer les systèmes de batteries stationnaires dans le système énergétique.
D'autre part, par des avantages financiers pour les propriétaires de panneaux solaires :
- Introduction d'une rémunération minimale pour l'achat de l'électricité produite
- Les coûts des renforcements de réseau et des raccordements seront répartis au niveau national.
- Introduction d'une prime de marché progressive pour les installations de plus de 150 kW. Les petites installations continueront de bénéficier des subventions d'investissement éprouvées.
- Le fonds de supplément de réseau devrait être autorisé à s'endetter temporairement, ce qui permettrait d'éviter les listes d'attente dans les incitations.
Quels sont les inconvénients de la loi pour l'électricité ?
Les opposants à la loi pour l'électricité proviennent de deux camps différents. D'un côté, il y a la Fondation Franz Weber, qui, avec d'autres petites organisations environnementales, a lancé le référendum contre le projet de loi. Pour la fondation, la protection de l'environnement est au cœur des préoccupations, et elle estime que la loi pour l'électricité ne tient pas suffisamment compte de cet aspect.
Qui est la Fondation Franz Weber ? 💡
La Fondation Franz Weber est une organisation fondée par le défenseur suisse de l'environnement Franz Weber, qui s'engage dans la protection de l'environnement, de la nature et des animaux, tant au niveau national qu'international. Par exemple, en 2019, la fondation a lancé un référendum qui a empêché la construction d'un aquarium à Bâle.
De l'autre côté, il y a l'Union démocratique du centre, qui avait initialement voté en faveur du projet de loi lors du vote parlementaire et qui s'y oppose maintenant. L'argument principal est que les mesures de la loi ne produiraient pas suffisamment d'électricité.
Destruction de l'environnement
L'argument principal des écologistes contre la loi pour l'électricité est que l'atteinte des objectifs climatiques se ferait au détriment de la protection de l'environnement. Les mesures sacrifieraient la protection de la nature et des paysages en n'imposant pas de limites dans ces domaines. Par exemple, cela pourrait entraîner la déforestation, la redirection des cours d'eau et la réduction des réserves pour les oiseaux.
Le climat est-il plus important que l'environnement ? 🌱
Dans son argumentation contre la loi pour l'électricité, la Fondation Franz Weber souligne l'importance d'un environnement intact. Selon elle, la réduction de l'effet de serre dans la lutte contre le changement climatique n'est pas suffisante en elle-même. Un écosystème fonctionnant bien est également important, voire crucial. Ainsi, la protection du climat et de l'environnement doivent travailler ensemble pour vaincre le changement climatique.
La production d'énergie renouvelable primerait donc sur tous les autres intérêts. Les cantons pourraient justifier toute intervention dans la nature sur la base de la loi pour l'électricité, sans qu'un équilibre des intérêts soit examiné par les tribunaux. Et ce, alors que le développement des énergies renouvelables serait également possible sans de telles interventions. Par exemple, les parcs solaires ne seraient pas nécessaires, car l'utilisation de toits, de façades, etc. suffirait à couvrir les besoins en électricité.
Pas de solution pour la sécurisation de l'approvisionnement en électricité
Outre la négligence de l'environnement, il y a des voix qui mettent en avant l'inefficacité de la loi pour l'électricité. En adoptant cette loi, on ferait de la politique symbolique au lieu de lutter contre le changement climatique. Cela est illustré par l'exemple des éoliennes. La loi simplifie la construction de telles installations, sans tenir compte du fait que la Suisse n'est pas un pays riche en vents.
Ainsi, le problème énergétique n'est non seulement pas résolu par la construction de parcs éoliens, mais l'environnement est également endommagé, des coûts élevés sont engendrés, et la volonté des personnes directement concernées, qui s'opposent à la construction de ces installations, est ignorée. Cela concerne également la construction de parcs solaires en montagne et sur des prairies verdoyantes.
Qu'est-ce que souhaitent les opposants à la loi pour l'électricité ? 💡
Les opposants au projet de loi proviennent de différents horizons et poursuivent donc différents intérêts. Les représentants de la Fondation Franz Weber ne rejettent pas complètement le projet de loi, mais souhaitent une révision dans laquelle la protection de l'environnement serait clairement prise en compte. En revanche, l'Union démocratique du centre souhaite déplacer l'accent des énergies renouvelables vers l'énergie nucléaire.
Qu'est-ce que la loi pour l'électricité ?
La loi pour l'électricité est un projet de loi adopté en septembre 2023, qui vise à sécuriser l'approvisionnement en énergie et à atteindre les objectifs climatiques en Suisse. Concrètement, il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'encourager le développement des énergies renouvelables, c'est-à-dire la production d'électricité à partir du vent, de l'eau et du soleil.
Quelles mesures sont prévues pour développer les énergies renouvelables ? ⚡
La loi pour l'électricité prévoit une série de mesures pour faciliter la réalisation de certains projets. Par exemple, elle faciliterait la construction de 16 centrales hydroélectriques, encouragerait l'expansion de l'énergie solaire grâce à des subventions et à une plus grande flexibilité, et simplifierait le processus d'approbation pour les parcs éoliens.
Une grande partie du Conseil national (177 voix contre 19) et l'ensemble du Conseil des États (44 voix contre 0) ont approuvé cette loi l'année dernière. Cependant, en début d'année 2024, le projet a été contesté par une alliance d'organisations environnementales. Avant de pouvoir être adoptée, la population suisse devra se prononcer lors d'un référendum le 9 juin 2024 sur le fait qu'elle souhaite ou non adopter cette loi.
Foire aux questions
Que se passe-t-il en cas de vote NÉGATIF sur la loi pour l'électricité ?
Les partisans du projet de loi soulignent que la sécurité de l'approvisionnement en électricité ne sera pas assurée en cas de rejet de la loi et que la demande croissante en électricité ne pourra probablement pas être couverte par des énergies renouvelables. La Suisse devrait continuer à acheter de l'électricité non propre à l'étranger, ce qui entraînerait notamment une augmentation des prix de l'énergie.
Les opposants à la loi espèrent une révision du projet de loi. Par exemple, la Fondation Franz Weber ne souhaite pas un rejet total d'une telle loi pour l'électricité, mais une réécriture des parties critiques.
De plus, en cas de vote négatif sur la loi, la question de la sortie du nucléaire retrouverait probablement de l'importance. Cette question sera probablement au centre de l'attention de toute façon, mais sans la loi pour l'électricité, elle gagnerait en urgence.
Qu'est-ce que la loi pour l'électricité signifie pour l'installation de panneaux solaires ?
La loi pour l'électricité vise à promouvoir le développement des énergies renouvelables, y compris l'installation de plus de panneaux solaires sur les toits des maisons privées. La loi pour l'électricité prévoit donc toute une série de simplifications pour l'installation de panneaux solaires (voir chapitre Atteindre les objectifs climatiques).
Otovo vous conseille !