Conditions générales de vente chez Otovo Suisse

Conditions générales de vente

1 CHAMP D'APPLICATION ET PARTIES

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent aux contrats conclus entre Otovo Suisse SARL, numéro d'identification de l'entreprise CHE-348.332.494 ("Otovo") et le client individuel ("Client") concernant l'achat et l'installation d'un système solaire complet, d'une batterie, un chargeur de VE, une pompe à chaleur et/ou de produits énergétiques associés, comme spécifié plus précisément dans le Conditions spécifiques("Conditions Spécifiques"). L'installation solaire, la batterie et les autres produits énergétiques associés sont ci-après désignés collectivement par le terme "Produits". Les dispositions des présentes CG qui se rapportent à l'installation solaire, batterie, Chargeur de VE, Pompe à chaleur ou à d'autres produits énergétiques associés ne sont pertinentes pour le Client que si elles sont applicables conformément aux Conditions spécifiques. Les conditions générales et les conditions spécifiques sont désignées conjointement sous le nom de "contrat".

2 PROTECTION DES DONNÉES

Otovo traite les données personnelles conformément aux exigences légales et réglementaires applicables et en accord avec toute injonction gouvernementale. Pour une description plus détaillée du traitement des données personnelles par Otovo, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse ( www.otovo.ch/legal/privacy/).

3 AVANT L'INSTALLATION

3.1 Prix

3.1.1 Ce qui détermine le prix

Le prix proposé par Otovo est le prix final des produits, à condition que les hypothèses générales de prix mentionnées dans les présentes CGV (section 3.1.3) soient valables et que toutes les hypothèses et informations concernant le terrain ou les bâtiments du client soient correctes. Si l'installation n'est pas conforme aux hypothèses générales de prix ci-dessous, le prix des produits sera augmenté ou diminué en conséquence. Toute modification entraînant une augmentation de prix de plus de 5 % par rapport au prix initialement convenu sera communiquée au client et son accord sera demandé. Le client peut résilier le contrat par écrit, sans frais, dans les 14 jours suivant la notification d'une augmentation de prix de plus de 5%.

3.1.2 Ce qui est inclus dans le prix

Les prix et frais applicables sont définis dans les Conditions spécifiques. Les prix et frais applicables comprennent toujours l'installation des Produits selon les conditions définies dans les hypothèses générales de prix (section 3.1.3), y compris tous les matériaux, le travail, l'électricien et la mise en service, sauf disposition contraire dans le Contrat.
Les prix n'incluent jamais les frais ou coûts liés aux exigences locales des gestionnaires de réseau, au changement de compteur d'électricité ou à la demande de permis de construire, si la législation ou les autorités applicables l'exigent.
Les visites du site avant la date d'installation ne seront pas effectuées, sauf si Otovo ou les sous-traitants d'Otovo responsables de la conception et de la planification détaillée de l'installation le jugent nécessaire.
Les promotions et/ou les remises ne peuvent pas être combinées et ne peuvent pas être appliquées rétroactivement après la date de signature du contrat.

3.1.3 Hypothèses générales de prix

Les prix des produits sont basés sur une installation réalisée dans des conditions régulières et normales, y compris les hypothèses suivantes :

Le terrain sur lequel les produits doivent être installés est prêt et disponible pour l'installation au plus tard 2 (deux) mois après la date de signature du contrat. Notez que la date réelle d'installation peut être plus tardive pour les raisons décrites ci-dessous.
L'installation et/ou le câblage dissimulés, à l'intérieur ou à l'extérieur, ne sont pas inclus dans le prix.
Les gaines existantes ne sont utilisées que si elles sont adaptées à l'équipement utilisé dans le projet.
Le réseau public et l'installation électrique existants sur le site du client sont conformes à la législation en vigueur et sont d'une capacité et d'une qualité suffisantes pour permettre l'installation et le raccordement des produits sans améliorations ou adaptations supplémentaires.
L'armoire électrique située sur le terrain du client est conforme à la réglementation en vigueur et dispose de suffisamment d'espace.
Le disjoncteur principal, le circuit électrique et le circuit secondaire sont suffisamment dimensionnés.
L'installation est effectuée dans le même bâtiment que l'armoire électrique principale. Dans les cas où l'installation a lieu dans un autre bâtiment, des frais supplémentaires peuvent être encourus en raison de la nécessité d'un câblage et/ou d'un sous-câblage supplémentaire.
Le prix des produits est basé sur le coût d'achat des matériaux et des services. Toute modification du coût d'achat des matériaux et/ou des services nécessaires à l'installation des Produits peut entraîner des ajustements de prix.
Hypothèses de prix spécifiques pour l'installation solaire :
1. Le câblage entre le toit et l'onduleur et/ou l'armoire électrique doit être réalisé de la manière la plus pratique et la moins coûteuse possible, avec une longueur totale de câble maximale de 50 mètres.
2. L'onduleur est installé et raccordé au réseau électrique dans le même bâtiment que l'installation solaire et dans la même pièce que l'armoire électrique ou dans une pièce adjacente à celle-ci, avec une longueur de câble maximale de 10 mètres.
3. Les composants optionnels tels que les optimiseurs et les compteurs intelligents ne sont pas inclus dans le prix, sauf disposition contraire dans les Conditions spécifiques.
4. La couverture est dans un état approprié et imperméable et présente une sous-structure de toit solide, adaptée à l'installation et à la fixation des modules PV. Si le toit ou le terrain est dans un état tel que l'installation du système solaire ne peut être effectuée en toute sécurité sans réparations ou mesures structurelles importantes, Otovo a le droit d'annuler immédiatement le projet sans aucune responsabilité et de facturer au client les frais encourus.
5. La toiture n'est pas en ardoise ou en herbe. Les toitures en ardoise ou en herbe, si elles sont disponibles, peuvent être proposées séparément et le prix peut être déterminé séparément.
6. Les installations avec des modules PV encastrés, si elles sont proposées, sont facturées séparément et le prix comprend l'enlèvement des tuiles et autres couvertures dans la zone prévue pour les modules. En cas d'installation sur un nouveau toit, celui-ci doit être déjà équipé de lattes et monté.
7. Des prix distincts seront facturés pour les installations sur des toits particuliers, tels que les toits en matériaux contenant de l'amiante. Otovo se réserve le droit d'annuler immédiatement les projets sur les toits où des matériaux contenant de l'amiante sont présents, sans frais pour Otovo.
Hypothèses de prix spécifiques pour la batterie :
1. La batterie est installée et connectée dans la même pièce que l'armoire électrique principale ou dans une pièce adjacente, avec une longueur de câble maximale de 10 mètres.
2. Si la batterie est connectée à un système solaire existant ou nouvellement installé, la batterie est installée dans le même espace que l'onduleur du système solaire et ne nécessite pas de matériel supplémentaire ou de modification du système solaire pour fonctionner.
3. Le lieu dans lequel la batterie est installée est approprié et répond à toutes les exigences réglementaires en matière de ventilation, de protection contre l'incendie ou autres.
4. Le mur ou la surface sur lequel la batterie est installée est suffisamment dimensionné pour supporter le poids de la batterie. Il est possible que des renforcements structurels soient nécessaires pour installer la batterie en toute sécurité, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour le client.
Hypothèses de prix spécifiques pour le chargeur de VE :
1. Le chargeur de VE est installé dans le même bâtiment que l'armoire électrique principale. S'il est installé dans un bâtiment séparé, un sous-panneau électrique répondant aux exigences réglementaires et aux spécifications techniques du chargeur de VE doit être mis en place.
2. L'armoire électrique dispose d'un espace libre pour un nouveau fusible et d'autres composants supplémentaires nécessaires.
3. Le câblage entre le chargeur de VE et l'armoire électrique doit suivre la voie la plus pratique et la plus rentable, avec une longueur de maximale 30 mètres.
4. Selon la marque et le modèle, une passerelle de communication peut être installée à côté du chargeur EV. La passerelle permet de gérer le chargeur à l'aide d'une application et nécessite une connexion Internet câblée disponible dans la même pièce ou dans une pièce adjacente au chargeur de VE, à une distance maximale de 5 mètres du chargeur de VE.
5. L'endroit où le chargeur de VE est installé est adapté et conforme à toutes les exigences réglementaires en matière de ventilation, de distinction des incendies ou autres, le cas échéant. Le chargeur est protégé des rayons directs du soleil, de la neige et des infiltrations d'eau.
Hypothèses de prix spécifiques pour la pompe à chaleur :
1. L'unité intérieure du système de pompe à chaleur est placée du côté opposé du mur où est installée l'unité extérieure. Les câbles et les tuyaux doivent suivre l'itinéraire le plus pratique et le plus rentable, avec une longueur maximale de 10 mètres. D'autres emplacements peuvent être proposés et facturés séparément, le cas échéant.
2. L'armoire électrique dispose d'un espace libre pour un nouveau fusible et d'autres composants supplémentaires nécessaires.
3. Le câble d'alimentation principal de la maison est suffisamment dimensionné pour la pompe à chaleur.
4. Si la pompe à chaleur est raccordée à un système de distribution d'eau chaude central, ce dernier doit être en bon état et conforme à toutes les exigences réglementaires pertinentes. Des modifications supplémentaires nécessaires à son fonctionnement peuvent être proposées et facturées séparément, le cas échéant.
5. Si la pompe à chaleur remplace une chaudière à gaz existante, cette dernière doit être en bon état et conforme à toutes les exigences réglementaires applicables. Des modifications supplémentaires nécessaires à son fonctionnement peuvent être proposées et facturées séparément, le cas échéant.
6. Le local technique, où l'unité interne de la pompe à chaleur sera installée, est conforme à toutes les exigences réglementaires pertinentes.

3.2 Vérification de la solvabilité

Otovo est en droit de procéder à une vérification de la solvabilité du client et l'offre est soumise à l'approbation du crédit. Otovo peut exiger que le client paie l'installation à l'avance ou fournisse une garantie de paiement intégral à la date d'échéance.

3.3 Subventions

À la demande du client, Otovo peut accepter d'aider le client à répondre à ses questions et/ou à lui recommander/aider à obtenir des subventions au niveau municipal, cantonal ou fédéral ou des déductions fiscales. Otovo n'est pas responsable de l'approbation des subventions ou des déductions fiscales.

3.4 Informations fournies par le client

Le prix des produits est basé sur les informations fournies à Otovo par le client. En signant le devis d'Otovo, le client confirme que les informations fournies sont exactes, y compris les informations sur l'état physique du toit, le matériel de toiture, le réseau électrique et l'armoire électrique. Si les informations fournies sont inexactes ou trompeuses, Otovo a le droit d'ajuster les prix et les frais applicables en conséquence ou d'annuler le projet avec effet immédiat, sans aucune responsabilité envers le client.
Le client est tenu de fournir à Otovo et à ses partenaires toutes les informations pertinentes pour l'installation des produits. Les augmentations de coûts dues à des informations incorrectes fournies par le client seront facturées au client dans leur intégralité. Les informations erronées comprennent, entre autres, des informations fausses ou trompeuses sur l'état technique du terrain du client.
Si le client a fourni des informations erronées, le prix de l'installation des produits sera recalculé et l'installation sera terminée.

3.5 Permis et autorisations

Le client est responsable en dernier ressort de l'obtention , avant, pendant et après l'installation des produits, des autorisations, déclarations et permis nécessaires auprès des autorités compétentes pour la construction, l'installation et l'exploitation en toute sécurité des produits. De telles autorisations et approbations peuvent être : le permis de construire communal, le contrat de fourniture d'électricité et de raccordement avec l'exploitant local du réseau, le contrôle de réception par un organisme de contrôle indépendant ou accrédité, le justificatif de sécurité à l'attention de l'exploitant du réseau (cf. art. 35, al. 3, OIBT) et le contrat concernant la vente du courant propre excédentaire ainsi que le prélèvement d'électricité sur le réseau avec l'exploitant local du réseau.
Nonobstant le paragraphe précédent, Otovo, notamment par l'intermédiaire de ses partenaires d'installation, aidera à demander, gérer et obtenir des permis et autorisations réglementaires au nom du client, mais ne sera pas responsable des informations qu'ils contiennent ou de leur délivrance.

3.6 Sélection de l'installateur

Otovo fait appel à des sous-traitants pour le développement, l'installation et la livraison des Produits. Le Client accepte expressément qu'Otovo fasse appel à des sous-traitants afin de remplir ses obligations du Contrat.
Otovo choisit les partenaires d'installation et les sous-traitants à sa seule discrétion, en tenant compte des coûts, des délais de livraison et d'autres facteurs. Le client accepte que le choix des partenaires d'installation et des sous-traitants pour le développement, l'installation et la livraison des produits soit à la seule discrétion d'Otovo.

3.7 Étude de projet

Ce sont les sous-traitants et les partenaires d'installation d'Otovo qui réalisent le développement et la planification de l'installation des produits, y compris le choix final des équipements et des composants ainsi que la conception électrique et mécanique. La conception est basée sur les informations fournies par le client, telles que l'adresse du terrain, les images téléchargées et les informations sur le matériel de toiture et l'installation électrique.
Le partenaire d'installation d'Otovo décidera si l'emplacement des produits proposé par Otovo au client pourra apporter des modifications à l'emplacement souhaité si cela est nécessaire pour réaliser l'installation conformément aux exigences de sécurité ou aux exigences ou restrictions de l'opérateur de réseau local.
l'installateur peut proposer des modifications à l'installation prévue des produits afin d'obtenir les performances souhaitées.
1. En ce qui concerne l'installation solaire, de tels changements peuvent inclure la modification de l'emplacement des modules PV, la modification du nombre de modules PV ou l'ajout d'optimiseurs à un ou plusieurs modules PV. Avant l'installation, Otovo ou le partenaire d'installation déterminera la possibilité d'utilisation et/ou l'emplacement de l'onduleur. Otovo ou le partenaire d'installation peut proposer de modifier les spécifications de l'onduleur si cela est nécessaire.
2. En ce qui concerne la batterie, Otovo ou le partenaire d'installation déterminera, avant l'installation, l'utilisabilité et/ou l'emplacement de la batterie. Otovo ou le partenaire d'installation peut proposer de modifier les spécifications de la batterie si cela est jugé nécessaire.
3. En ce qui concerne le chargeur de VE, Otovo ou le partenaire d'installation déterminera la facilité d'utilisation et/ou l'emplacement du chargeur de VE avant l'installation. Otovo ou le partenaire d'installation peut suggérer de modifier les spécifications du chargeur de VE si nécessaire.
4. En ce qui concerne la Pompe à chaleur, ces modifications peuvent inclure le changement de l'emplacement de l'unité extérieure et de l'unité intérieure. Otovo ou le partenaire d'installation déterminera la facilité d'utilisation et/ou l'emplacement de la pompe à chaleur avant l'installation. Otovo ou le partenaire d'installation peut suggérer de modifier les spécifications de la pompe à chaleur si nécessaire.
Des modifications peuvent être apportées au matériel et à l'équipement prévus pour l'installation si cela est nécessaire pour des raisons de chaîne d'approvisionnement, de manque de disponibilité ou d'inadéquation du matériel ou de l'équipement initialement proposé.
Otovo avertira le client si les produits prévus pour l'installation doivent être modifiés. Dans la mesure où le type des produits est défini dans les Conditions spécifiques, toute modification de ce type nécessitera l'accord du client, à moins que les modifications n'aient pour effet de fournir au client des produits aux spécifications équivalentes. L'absence de consentement du client peut entraîner la résiliation du contrat par Otovo.
Les modifications entraînant un ajustement de prix de plus de 5 % par rapport au prix initialement convenu seront communiquées au client, qui aura le droit de les refuser par écrit.
L'installateur planifie la disposition et l'installation des produits dans certaines conditions de sécurité. En ce qui concerne l'installation solaire, ces limites peuvent notamment garantir que les exigences en matière de résistance au vent et à la neige sont respectées, que des barrières à neige peuvent être installées sur demande et que l'eau peut être transportée efficacement. Le client est responsable de la mise en place des barrières à neige. Des barrières à neige peuvent être installées sur demande au moins 14 (quatorze) jours avant la date d'installation, sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément. Les barrières à neige ne sont pas incluses dans le prix de l'offre.
Les clients qui souhaitent que les produits soient conçus en dehors des paramètres de sécurité définis par les partenaires d'installation doivent le confirmer par écrit et le client est conscient que cela peut entraîner la perte des garanties.

3.8 Date et durée de l'installation

Otovo communique au client un calendrier et une durée d'installation prévisionnels au moment de la signature du contrat.
La/les date(s) réelle(s) d'installation des produits est/sont déterminée(s) par l'installateur pendant la phase de planification du projet et communiquée(s) ensuite au client. La/les date(s) d'installation peut/peuvent être modifiée(s) en fonction, entre autres, des autorisations administratives, des permis et des restrictions de la chaîne d'approvisionnement.
L'installation du système solaire, des modules PV et des onduleurs nécessite généralement 2 à 5 jours de travail, selon la taille du projet. Certaines installations peuvent prendre plus de temps. L'ensemble du processus, y compris l'obtention des autorisations et/ou des permis auprès des opérateurs de réseau ou des autorités locales et le travail des électriciens, prend généralement 12 à 16 semaines, mais dépend en fin de compte de l'objection ou non des autorités compétentes ou des voisins à l'installation. La durée de l'installation varie en fonction de la saison, des conditions météorologiques, de la taille du système et d'autres conditions locales. Otovo n'est pas responsable d'un temps d'installation plus long que prévu.
L’installation de la batterie, du chargeur de VE ou de la pompe à chaleur nécessite généralement 1 à 2 jours de travail, mais certaines installations peuvent prendre plus de temps. Otovo n'est pas responsable d'un temps d'installation plus long que prévu.
L'installation des produits peut se faire en plusieurs étapes.

3.9 Mises à niveau et commandes supplémentaires

Les mises à niveau ou les commandes supplémentaires demandées par le client doivent être notifiées par écrit en temps utile avant l'installation. Otovo se réserve le droit de refuser de telles mises à niveau ou commandes supplémentaires si l'installation est déjà planifiée ou si des restrictions dans la chaîne d'approvisionnement d'Otovo ne permettent pas de telles mises à niveau ou commandes supplémentaires.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les mises à niveau ou les commandes supplémentaires demandées par le client qui n'ont pas été refusées par Otovo mais qu'Otovo ne peut pas facilement satisfaire. Le client a le droit d'approuver ces frais supplémentaires ou d'annuler la mise à niveau ou les commandes supplémentaires. Une telle annulation n'affectera pas la responsabilité du client pour l'achat initialement prévu.

4 PENDANT L'INSTALLATION

4.1 Accès à la propriété du client

Le client est tenu d'assurer à tout moment le libre accès à sa propriété aux fins de l'installation des produits pour Otovo et ses partenaires (par exemple, les partenaires d'installation, les électriciens et autres sous-traitants).
En particulier, Otovo et ses partenaires d'installation doivent disposer à tout moment d'un accès libre à l'eau, à l'électricité et aux installations sanitaires aux fins de l'installation des produits.
Le client est tenu de dégager tous les obstacles amovibles et de prendre les mesures de déneigement et autres mesures similaires nécessaires pour accéder à la propriété du client et effectuer l'installation.
1. Dans le cadre de l'installation du système solaire, il ne doit pas y avoir d'obstacles (par ex. pergola, jardin d'hiver ou autres) qui limitent ou rendent difficile l'accès facile au toit du client ou à la pièce dans laquelle l'onduleur est installé.
2. Lors de l'installation de la batterie, du chargeur de VE ou de la pompe à chaleur, il ne doit pas y avoir d'obstacles qui limitent ou rendent difficile l'accès facile à la pièce dans laquelle la batterie, le chargeur de VE ou la pompe à chaleur doit être installée.
Les augmentations de coûts résultant de restrictions d'accès à la propriété du client, à l'électricité ou à l'eau seront entièrement facturées au client.

4.2 Pas d'anomalie

Le client doit s'assurer qu'aucun visiteur, membre de la famille ou animal domestique ne perturbe le personnel d'installation ou n'a accès aux zones où l'installation a lieu.
Aucune partie des travaux ou de l'installation ne peut être effectuée par le client ou par des entrepreneurs qu'il a consultés séparément de sa propre initiative sans l'accord écrit préalable d'Otovo ou de ses partenaires d'installation.
Otovo n'offre aucune compensation ou remise au client pour des travaux effectués ou commandés par le client de sa propre initiative. De tels travaux entraînent la perte de toutes les garanties associées aux produits.
Le lient ne doit pas interférer avec les fonctions d'entretien préventif de la batterie du chargeur de VE ou de la pompe à chaleur qui sont exécutées automatiquement, ni les désactiver.

4.3 Personnalisation et configuration

Otovo s'efforce d'identifier tout besoin de modification avant l'installation, mais il est possible que des modifications soient apportées au matériel et à l'équipement pendant les travaux d'installation, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des modifications apportées à l'installation sur site. Les dispositions de la section 3.7 (Conception) s'appliquent également aux modifications apportées pendant l'installation.

5 APRÈS L'INSTALLATION

5.1 Livraison et mise en service

"Livraison" signifie :
1. en ce qui concerne l'installation solaire, que tous les équipements liés à l'installation solaire sont installés et testés correctement et de manière fonctionnelle.
2. en ce qui concerne la batterie, que tous les appareils et équipements liés à la batterie sont installés et testés correctement et de manière fonctionnelle.
3. en ce qui concerne le chargeur de VE, que tous les équipements liés au chargeur de VE sont installés et testés correctement et fonctionnellement.
4. en ce qui concerne la pompe à chaleur, que tous les équipements liés à la pompe à chaleur sont installés et testés correctement et de manière fonctionnelle.
La livraison du système solaire et de la batterie, du chargeur de VE ou de la pompe à chaleur le cas échéant, ne se fait souvent pas en même temps.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le réseau électrique est suffisamment alimenté lors de la livraison des produits sur le site.
Le client est tenu d'informer Otovo par écrit, dès que possible et sans retard inutile, s'il n'accepte pas les produits dans l'approvisionnement fourni.
"Mise en service" signifie :
1. en ce qui concerne l'installation solaire, le début de la production d'électricité dans des circonstances normales, après autorisation des autorités, telles que le propriétaire du réseau local, si nécessaire.
2. en ce qui concerne la batterie, la mise en service du processus de charge et de décharge de la batterie dans des circonstances normales, après autorisation des autorités, telles que l'opérateur de réseau local.
3. en ce qui concerne le chargeur de VE, le démarrage de la charge dans des circonstances normales, après approbation des autorités locales telles que le propriétaire du réseau local, le cas échéant ; et
4. en ce qui concerne la pompe à chaleur, la mise en service dans des conditions normales, après approbation des autorités locales telles que le propriétaire du réseau local, si nécessaire, et après la mise en service par le technicien du producteur, si nécessaire.
La mise en service du système solaire et de la batterie, du chargeur de VE ou de la pompe à chaleur, le cas échéant, n'a souvent pas lieu en même temps.
Dans certains cas, la mise en service des produits ne sera pas possible en même temps que la livraison des produits, en raison de retards possibles dans la vérification de la conformité aux exigences par les autorités compétentes, dans l'obtention des permis ou autorisations nécessaires ou de retards de la part de l'opérateur de réseau. Otovo n'est pas responsable de ces retards dans la mise en service des produits.
Certains opérateurs de réseau exigent que le compteur électrique du client soit remplacé avant la mise en service des produits. L'opérateur de réseau est seul responsable de cette opération et Otovo n'assume aucune responsabilité ou obligation en cas de retard dans la production d'électricité à partir du système solaire et/ou dans l'utilisation de la batterie, causé par le changement du compteur électrique par l'opérateur de réseau.
Le client doit être conscient que les produits peuvent être de facto en service, même si certaines des autorisations ou des approbations des autorités compétentes sont encore en attente. L'énergie produite et/ou injectée dans le réseau jusqu'à cette date ne peut pas être compensée par le raccordement au réseau avant la fin de la procédure administrative.
Otovo ou le partenaire d'installation d'Otovo aidera à la mise en service des produits après la livraison.

5.2 Documentation et achèvement

Otovo fournira au client une documentation sur les produits. La documentation sera fournie sous forme électronique et comprendra les fiches techniques des produits et les manuels d'utilisation.
La documentation de conformité est fournie par les partenaires d'installation d'Otovo. Otovo fournira la documentation de conformité au client dans la mesure du possible. Veuillez noter qu'il est de la responsabilité des partenaires d'installation de s'assurer que la documentation de conformité est fournie.
"Achèvement” de l'installation des Produits signifie que la mise en service a eu lieu et que toute la documentation est disponible. Le Client accepte que les Produits soient achevés lorsque la mise en service et la documentation ont été effectuées.
L'achèvement du système solaire , de la batterie, du chargeur de VE ou de la pompe à chaleur le cas échéant, ne se fera souvent pas en même temps.

5.3 Facturation et paiement

Otovo enverra au client une facture pour les produits concernés (comme spécifié dans la section 5.1) au moment de la livraison du système solaire.
Le Client est tenu de payer la facture dans les 10 (dix) jours suivant sa réception. En cas de retard de paiement, le Client est tenu de payer les intérêts de retard conformément à la législation en vigueur pour les paiements en retard. En plus, le client est tenu de payer les frais de justice et les frais de recouvrement encourus si le paiement en retard est envoyé à un tiers pour être recouvré.
L'achèvement des Produits peut, pour les raisons expliquées ci-dessus, avoir lieu après la facturation par Otovo, auquel cas la facture doit être payée dans son intégralité dans le délai de paiement fixé. Il convient de noter que la date d'échéance du paiement peut être antérieure à la mise en service et à l'achèvement des Produits.
Otovo peut exiger que l'installation soit payée en tout ou en partie avant le début de l'installation.

5.4 Données et surveillance

La connexion des produits à Internet suppose que le client dispose d'une réception Wi-Fi à l'endroit où l'onduleur et/ou la batterie sont installés et que le nom et le mot de passe du réseau Wi-Fi ont été communiqués à l'installateur pendant l'installation.
Dans les cas où une connexion WiFi et une qualité de signal suffisantes ne sont pas disponibles, le client est responsable d'assurer et d'effectuer la connexion Internet des produits. Notez que tous les onduleurs ou batteries ne sont pas en mesure de se connecter à Internet autrement que par Wi-Fi.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que la connexion Internet fonctionne et que le ou les onduleurs et/ou la batterie ont été configurés avec le mot de passe correct. Otovo ou les partenaires d'installation d'Otovo ne sont pas responsables du dépannage de la connexion Internet.
La connexion du chargeur de VE à l'internet nécessite que le client fournisse une connexion internet câblée dans la même pièce que le chargeur de VE ou dans une pièce adjacente, à une distance maximale de 5 mètres du chargeur de VE.
Otovo aidera le client à enregistrer les produits sur le portail Internet du fabricant concerné. La collecte, le stockage et l'utilisation des données sur le portail du fabricant sont soumis aux conditions définies par le fabricant concerné et relèvent exclusivement de la responsabilité du fabricant et du client. Le client doit expressément indiquer s'il ne souhaite pas que les produits soient enregistrés sur le portail Internet du fabricant concerné.
Otovo peut collecter, stocker et utiliser les données de production et/ou de facturation des produits à sa seule discrétion. Pour une description plus détaillée de la manière dont Otovo traite les données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité su ( www.otovo.ch/legal/privacy/).
Les clients peuvent utiliser l'application Otovo ou Otovo My Page, si elle est disponible, pour consulter les données de production du système solaire. La disponibilité des données dans l'App Otovo ou Otovo My Page suppose que toutes les connexions Internet fonctionnent comme prévu et que l'installation solaire a été configurée sur le portail du fabricant de l'onduleur conformément aux spécifications fournies. Otovo ne garantit pas que l'intégration des données dans le portail de l'onduleur fonctionnera à tout moment. Le client comprend que l'intégration des données, l'application Otovo et Otovo My Page peuvent être modifiées ou annulées à tout moment sans préavis.
Le client accorde à Otovo le droit d'enregistrer les produits, y compris l'adresse d'installation, sur le portail Internet du fabricant concerné et d'accéder, de télécharger et de stocker les données disponibles sur le portail Internet pour l'installation du client. Le client accorde également au fabricant concerné le droit de partager avec Otovo les données disponibles sur le portail Internet.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le portail de supervision d'une installation solaire déjà existante est disponible, accessible et compatible avec la batterie et/ou chargeur EV.
Une installation solaire vendue avec des optimiseurs n'inclut pas de surveillance de la performance au niveau des modules.

5.5 Notification à la compagnie d'assurance du client

Il est de la responsabilité du client d'informer la compagnie d'assurance de l'installation du système solaire sur le terrain du client.

5.6 Conditions du système

L'installation solaire est équilibrée entre la puissance nominale en courant continu des modules PV et la puissance en courant alternatif de l'onduleur.
La taille et la puissance (kWp) de l'installation solaire indiquées dans les Conditions spécifiques se réfèrent à la puissance nominale en courant continu des modules solaires.
L'installateur déterminera l'onduleur optimal pour le projet dans le cadre de la conception de l'installation solaire. Étant donné que la plupart des onduleurs sont plus efficaces en cas de charge élevée, l'onduleur est souvent dimensionné légèrement en dessous de la puissance nominale en courant continu de tous les modules PV réunis. Cela est fait pour optimiser le rendement énergétique annuel du système et peut entraîner une réduction de la puissance de l'installation solaire lors des journées particulièrement ensoleillées aux heures de pointe.
La capacité (kWh) de la batterie indiquées dans les Conditions spécifiques se réfèrent à l'énergie maximale utilisable de la batterie.
La puissance nominale du chargeur de VE (kW) indiquée dans les Conditions spécifiques correspond à la puissance de charge maximale possible. Cette puissance peut être réduite en raison des limitations du système électrique du client. En plus, elle ne se réfère pas à la puissance de sortie réelle du chargeur de VE à un moment donné.
La puissance nominale de la pompe à chaleur (kW) indiquée dans les Conditions particulières se rapporte à la puissance nominale, telle que spécifiée par le fabricant. Elle ne se réfère pas à la puissance réelle de la pompe à chaleur, qui est influencée par plusieurs facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, la température extérieure, la température intérieure et le niveau d'humidité. La puissance peut également être réduite en raison des limitations du système électrique du client.
Le bruit émis par les produits peut être causé par des ventilateurs de refroidissement et/ou des composants de commutation dans les onduleurs solaires/la pompe à chaleur ou dans les circuits électriques et électroniques.

5.7 Vente d'électricité excédentaire

Le client est propriétaire de l'électricité produite par l'installation solaire et/ou stockée dans la batterie et/ou alimenté par le chargeur de VE. Otovo n'est pas responsable de la vente de l'électricité excédentaire produite par le client.

5.8 Marketing et médias sociaux

Le client accorde à Otovo le droit d'utiliser librement des images de la propriété du client, des produits et du processus d'installation à des fins de marketing, y compris la couverture des médias sociaux. Cependant, Otovo n'utilisera jamais d'images de personnes sans autorisation préalable.

6 GARANTIES

6.1 Introduction

Otovo offre des garanties qui s'ajoutent aux droits obligatoires dont dispose le client conformément à la législation locale. Aucune disposition de la présente section 6 ne peut être considérée comme limitant le droit légal de porter plainte conformément à la loi applicable et obligatoire.
La période de garantie offerte par Otovo commence à la livraison des produits, comme spécifié dans la section 5.1.

6.2 Garanties pour les travaux d'installation

Otovo offre une garantie de 10 (dix) ans sur le travail effectué par Otovo ou par ses partenaires d'installation lors de l'installation du Système d'énergie solaire, de la batterie et/ou du chargeur de VE. En ce qui concerne les pompes à chaleur, Otovo n'offre pas de garantie sur l'installation au-delà des droits obligatoires dont dispose le client conformément à la législation locale.
Les dommages causés par Otovo ou les partenaires d'installation d'Otovo pendant l'installation, qui se manifestent pendant la période de garantie des travaux d'installation, seront réparés et/ou indemnisés à la seule discrétion d'Otovo, conformément aux présentes Conditions générales. Le client doit faire de son mieux pour minimiser les conséquences du dommage.

6.3 Garanties des produits

Otovo accorde les garanties suivantes sur les produits, selon le cas :
1. En ce qui concerne le système d'énergie solaire, Otovo offre une garantie produit de 10 (dix) ans sur les panneaux solaires, les onduleurs, les kits de montage et les câbles utilisés lors de l'installation des produits.
2. Otovo accorde une garantie produit de 10 ans sur la batterie.
3. Otovo accorde une garantie produit de 5 ans sur les chargeurs de VE.
4. Otovo ne fournit aucune garantie produit sur les pompes à chaleur, autre que celle requise par la loi applicable. Le Client doit se fier à la garantie produit du fabricant de la pompe à chaleur concernée.
Pendant la période de garantie de chacun des produits, Otovo garantit que les produits susmentionnés fonctionnent comme prévu et sont exempts de défauts de fabrication.
La garantie produit couvre les défauts ou les dysfonctionnements des composants des produits pendant la période de garantie produit, qui seront remplacés ou réparés à la seule discrétion d'Otovo. Le client n'aura droit à aucune indemnité pour tout défaut ou dysfonctionnement d'un composant, y compris toute indemnité pour perte de production d'énergie pendant la période de dysfonctionnement, de remplacement ou de réparation.
La garantie du produit accordée par Otovo couvre uniquement les coûts directs et nécessaires de réparation ou de remplacement du produit défectueux ou ne fonctionnant pas.
Les modifications esthétiques ou les dommages mineurs causés par Otovo ou les partenaires d'installation d'Otovo dans le cadre de la réparation ou du remplacement des produits sous cette garantie ne seront pas réparés ou indemnisés.
En cas de recours injustifié à la garantie de la part du client, le client devra supporter les coûts directs encourus par Otovo.
Toute garantie de produit accordée directement par le fabricant en plus des garanties de produit accordées par Otovo est une question entre le client et le fabricant. Veuillez noter que ces garanties étendues peuvent obliger le client à enregistrer les produits conformément aux procédures du fabricant.

6.4 Garanties de performance

Otovo n'offre aucune garantie de performance des autres produits que celles décrites dans cette section.
Les garanties de performance accordées directement par le fabricant sont une affaire entre le client et le fabricant. Notez que ces garanties de performance peuvent obliger le client à enregistrer les produits conformément aux directives du fabricant.
Garanties de performance relatives à l'installation solaire :
1. Otovo garantit que le système solaire fournira la puissance nominale en courant continu indiquée dans les conditions spécifiques, mais ne garantit pas la production d'énergie.
2. La production d'énergie estimée par Otovo est basée sur les performances du système et les bases de données disponibles sur l'ensoleillement, les données climatiques et les informations sur le lieu d'installation. La production d'énergie réelle variera au fil du temps et peut être affectée par les variations météorologiques locales, l'ombre portée par la végétation, les bâtiments voisins ou les conditions locales. Les estimations ne tiennent pas compte des ombres portées par des parties de bâtiments, des bâtiments voisins, la végétation ou d'autres éléments similaires.
Garanties de performance relatives à la batterie :
1. Otovo garantit que la batterie a la capacité énergétique maximale (kWh) utilisable indiquée dans les conditions spécifiques.
2. Une réduction de la capacité de la batterie en dessous de l'énergie maximale utilisable (telle que spécifiée plus précisément dans les conditions spécifiques) due à une utilisation normale, au vieillissement et/ou à la détérioration ne sera pas considérée comme un défaut ou un dysfonctionnement. Une capacité réduite ne peut être considérée comme un défaut ou un dysfonctionnement que si la capacité est nettement inférieure à ce qui est normal pour une batterie du même âge et de la même utilisation, selon les indications du fabricant.

6.5 Annulation des garanties

Pour bénéficier des garanties, le client est tenu d'utiliser les produits avec le soin normalement attendu. Le Client est tenu de prendre en compte tout message d'erreur et d'agir en conséquence, y compris en arrêtant immédiatement le composant concerné si cela est implicite ou si le fabricant ou Otovo le demande. Les dommages aux produits ou à leur environnement causés par une utilisation malveillante, une négligence ou un manquement à l'entretien ou à la maintenance nécessaires ne sont pas couverts par les garanties.
Le client est en plus tenu d'effectuer l’entretien minimum nécessaire des produits.
1. En ce qui concerne l'installation solaire, cela inclut, entre autres, l'élimination des dépôts sur les modules PV, le nettoyage approprié des modules PV en cas d'accumulation extrême de poussière ou de sable, l'élimination des dépôts de glace ou l'élimination de l'excès de neige sur les modules PV. En outre, le Client est tenu d'effectuer l'entretien des éléments sur le terrain qui peuvent compromettre ou mettre en danger la sécurité, le fonctionnement ou l'effet de l'installation solaire (par exemple, la taille des haies ou des arbres et l'élimination de la saleté ou de la poussière autour des modules PV).
2. En ce qui concerne la batterie, cela peut inclure des cycles de charge et de décharge automatiques et/ou programmés. Toute altération ou désactivation de ces fonctions d'entretien préventif effectuées automatiquement sur la batterie peut entraîner l'annulation des garanties.
3. En ce qui concerne le chargeur EV, l'entretien préventif consiste à s'assurer que l'appareil se trouve dans un endroit propre et sec, non sujet à la condensation ou aux fuites d'eau, par exemple sous les conduites d'eau et les bouches d'évacuation d'air. Si l'appareil est nettoyé, il ne doit l'être que lorsque l'alimentation en courant alternatif est déconnectée, à l'aide d'air comprimé ou d'un chiffon doux et sec. L'utilisation d'eau ou d'autres produits chimiques peut annuler les garanties.
4. En ce qui concerne la pompe à chaleur, l'entretien préventif consiste à s'assurer que l'unité interne se trouve dans un endroit propre et qu'elle n'est pas exposée à des températures inférieures ou supérieures aux températures de fonctionnement admissibles indiquées par le fabricant. Pour l'unité externe, l'entretien préventif comprend la protection contre les conditions météorologiques extrêmes telles que le vent fort ou la neige abondante. Il comprend également tout programme d'entretien obligatoire prévu par la loi. Si l'appareil est nettoyé, il ne doit l'être que lorsque l'alimentation en courant alternatif est déconnectée, à l'aide d'air comprimé ou d'un chiffon doux et sec. L'utilisation d'eau ou d'autres produits chimiques peut annuler la garantie.
Pour bénéficier des garanties, l'utilisation des produits doit être conforme aux directives fournies par le fabricant.
1. En ce qui concerne la batterie, un cyclage excessif ou fréquent de la batterie peut annuler les garanties.

6.6 Exclusions et limitations

Les garanties ne couvrent pas les dommages causés aux personnes, aux biens ou aux tiers, qui peuvent toutefois être couverts par d'autres droits dont bénéficie le client en tant que client d'Otovo.
Les garanties ne sont pas des produits d'assurance et ne couvrent que les défauts, dysfonctionnements ou dommages causés par des faiblesses inhérentes aux produits ou à la fabrication. Les garanties ne couvrent pas les dommages, défauts ou dysfonctionnements causés par ou résultant des actions ou omissions du Client ou d'un tiers ou de tout événement extérieur, y compris, mais sans s'y limiter :
1. les dommages causés par le client ou un tiers ;
2. tout travail effectué par le client ou un tiers qui interfère avec les produits ;
3. les incidents météorologiques, les incendies, les catastrophes naturelles ou autres incidents similaires.
Tout travail effectué par le client ou un tiers qui interfère avec le travail effectué par Otovo ou le partenaire d'installation d'Otovo pendant la période de garantie entraîne l'annulation des garanties.
Les Produits sont susceptibles de s'user et de se détériorer au fil du temps et de l'utilisation. Les changements esthétiques, la réduction de la performance énergétique et de la production, et/ou la dégradation de la capacité selon les données fournies par le fabricant, causés par l'utilisation normale et/ou le vieillissement, doivent être anticipés et ne sont pas couverts par les garanties de performance.

6.7 Droit de transfert

Les garanties s'appliquent à la personne ayant acheté les produits auprès d'Otovo et à toute personne reprenant la propriété légale des produits pendant la période de garantie.

6.8 Notification

Afin de bénéficier des garanties d'Otovo, le client doit notifier Otovo dès que possible et dans un délai raisonnable après que les dommages, défauts ou dysfonctionnements des produits ont été découverts ou auraient raisonnablement pu être découverts. L'absence de notification à cet égard peut entraîner l'annulation des garanties.
Dès la notification d'un dommage, d'un défaut ou d'un dysfonctionnement couvert par les garanties, le Client doit accorder à Otovo un délai raisonnable pour l'évaluation et la réparation ou le remplacement, et tout retard dû à une capacité limitée du réseau d'installateurs d'Otovo, aux conditions météorologiques ou à toute autre raison, ne donne pas droit à une indemnisation. Otovo peut demander des documents supplémentaires au client afin d'évaluer la réclamation.

7 DOMMAGES ET INTÉRÊTS

7.1 Dommages

7.1.1 Dommages aux biens du client

Otovo s'engage à prendre dûment en considération la propriété et les biens généraux du client lors de l'installation des produits. Otovo s'engage à indemniser les dommages causés par la négligence d'Otovo ou des partenaires d'installation d'Otovo.
Les dommages mineurs à la propriété du Client résultant de travaux d'installation normaux ne sont pas considérés comme des dommages à la propriété du Client. Ces modifications mineures peuvent être, par exemple, des tuiles cassées, des bosses ou des éraflures dans les matériaux de toiture, la pénétration de clous ou de vis dans les charpentes et/ou des modifications des propriétés de résistance à l'eau ou à la neige. Otovo n'est pas responsable de la perte des garanties liées à la toiture résultant de ces activités d'installation.
Si le toit du client est équipé de panneaux de toit en tôle, il existe un risque de petites modifications et de bosses lors de l'installation du système solaire, ce qui pourrait entraîner la perte de la garantie du produit. Otovo n'est pas responsable des dommages résultant de la perte de garantie ou de petites modifications ou bosses dans les panneaux de toiture en tôle.
Lors de l'achat d'une installation solaire, le client est responsable du transport de la neige en toute sécurité.

7.1.2 Dommages à la propriété publique ou à celle d'autrui

Otovo n'est pas responsable des dommages causés aux biens publics ou aux biens d'autrui par les produits ou leurs conséquences, sauf si ces dommages sont dus à une erreur ou à une négligence d'Otovo ou de ses partenaires d'installation.

7.1.3 Responsabilité limitée

Otovo ou ses partenaires d'installation ne seront pas responsables des dommages aux biens du client causés par la négligence du client ou par le non-respect des présentes conditions générales.
Otovo et ses partenaires d'installation ne sont pas responsables des dommages causés par une entrée non autorisée sur le site d'installation ou dans les zones où l'installation est effectuée.

7.2 Réparation des dommages

Les dommages ou défauts des Produits causés par Otovo ou par les partenaires d'installation et sous-traitants d'Otovo, dont Otovo est responsable, lors de l'installation des Produits ou de tout autre travail effectué dans le cadre des présentes Conditions générales seront réparés ou remplacés par Otovo, à sa discrétion.
Il est de la responsabilité du client d'informer Otovo dès que possible en cas de dommages ou de défauts. Otovo ne sera pas responsable des réparations ou du remplacement des produits endommagés qui n'ont pas été signalés à Otovo dans un délai raisonnable après la prise de connaissance du dommage par le client.
Otovo s'engage à réparer ou à remplacer tout défaut ou dommage causé par Otovo ou ses partenaires d'installation au cours de l'installation et dont Otovo est responsable, dès que possible et dans un délai raisonnable après en avoir informé le client.

7.3 Dommages et intérêts

7.3.1 Dommages directs

Otovo est responsable des dommages directs subis par le client en raison d'un retard de livraison ou d'un défaut des produits. Les dommages directs sont les coûts supplémentaires nécessaires et prouvés que le client doit supporter en raison du défaut ou du retard de livraison.
Otovo ne sera pas responsable des dommages directs si le défaut ou le retard est dû à des circonstances hors du contrôle d'Otovo et dont les conséquences n'auraient raisonnablement pas pu être évitées ou surmontées par Otovo.
Les présentes conditions générales ne limitent aucun des droits légaux dont le client peut se prévaloir en vertu du droit suisse applicable et impératif.

7.3.2 Dommages indirects

Otovo n'est pas responsable des dommages indirects subis par les clients privés ou professionnels suite à un retard de livraison ou à un défaut des produits, sauf si le dommage est dû à une négligence grave ou à une faute intentionnelle d'Otovo. Par dommage indirect, on entend, entre autres, le manque à gagner résultant de l'impossibilité d'utiliser les produits comme prévu.

7.3.3 Pertes de production

Des arrêts de production ou de fonctionnement peuvent se produire en cas de panne ou de dysfonctionnement des produits ou en cas de coupure de courant ou de défaillance du réseau. Otovo n'est pas responsable d'indemniser le client pour les pertes de production qui sont hors du contrôle d'Otovo, y compris les erreurs causées par le réseau électrique public ou privé.

7.4 Clause de non-responsabilité

Les produits ne constituent pas la source principale d'électricité du client. Par conséquent, Otovo n'est pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par des coupures de courant.
Lorsque le réseau n'est plus alimenté, les mesures suivantes s'appliquent:
1. le système d'énergie solaire s'éteint automatiquement ;
2. la batterie s'éteindra automatiquement, à moins que le client n'ait pris des dispositions électriques spéciales permettant la poursuite du fonctionnement de la batterie même en cas de coupure du réseau ;
3. le chargeur de VE est conçu pour s'éteindre, à moins que le client n'ait pris des dispositions électriques spéciales permettant le fonctionnement continu du chargeur de VE même en cas de coupure du réseau ;
4. la pompe à chaleur s'éteint automatiquement.
Toute intervention sur les produits doit être effectuée par un personnel autorisé. Otovo ne peut donc pas être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, entre autres, par des réparations et des entretiens effectués par du personnel non autorisé.

8 Résiliation et litiges

8.1 Résiliation

8.1.1 Annulation et résiliation par le client

Le client peut, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date du contrat (telle qu'indiquée dans le contrat), annuler la commande d'installation et se retirer sans frais du contrat.
En cas d'augmentation de prix de plus de 5 % par rapport au prix initialement convenu, le client peut résilier le contrat sans frais dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de cette augmentation de prix par Otovo ou par les partenaires d'installation d'Otovo.
Après 14 (quatorze) jours à compter de la date du contrat, mais avant le début de l'installation, le client peut résilier l'installation en payant des frais de résiliation de 600 CHF.
L'annulation ou la résiliation par le client doit être faite par écrit en utilisant le formulaire d'Otovo, qui sera fourni sur demande.
Si le client résilie le contrat après la date de début convenue, le client doit payer les travaux déjà effectués et les matériaux et équipements fournis.
L'insuffisance de financement du client n'affecte pas le droit d'Otovo à payer les frais de résiliation.

8.1.2 Annulation et résiliation par Otovo

Otovo peut annuler l'installation et mettre fin à ce contrat sans frais pour Otovo si le client n'a pas fourni à Otovo ou aux partenaires d'installation d'Otovo les informations nécessaires à la réalisation de l'installation dans les 30 (trente) jours suivant la signature du contrat. Dans ce cas, Otovo peut facturer au client des frais de résiliation de 600 CHF.
1. Si l'installation ne peut être achevée en raison de circonstances indépendantes de la volonté d'Otovo, telles que l'absence d'autorisations gouvernementales et/ou des exigences réglementaires modifiées.
2. Si l'installation est retardée en raison de retards causés par le client ou par des tiers qu'il a engagés - tels que le manque de préparation du bâtiment, le manque d'alimentation électrique sur place, etc. - ne peut pas être réalisé dans un délai raisonnable.
3. Si le client a fourni de fausses informations à Otovo ou aux partenaires d'installation d'Otovo ; dans ce cas, le client sera responsable des coûts du travail effectué et des matériaux fournis par Otovo, les partenaires d'installation d'Otovo ou les sous-traitants.
4. Si les conditions locales risquent de rendre l'installation beaucoup plus difficile ou d'entraîner des coûts beaucoup plus élevés.
5. Otovo est en droit de retarder ou d'annuler l'installation, ou de suspendre ou de résilier le contrat à tout moment, sans frais pour Otovo, en cas de goulot d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement, par exemple en cas de livraison de matériaux ou de retards, de manque de capacité dans la chaîne de valeur ou d'augmentation des coûts d'achat de matériaux ou de services nécessaires à l'exécution du contrat.

8.2 Litiges

Le contrat ainsi que leur interprétation sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige entre le client et Otovo doit être résolu à l'amiable. Si cela n'est pas possible, chaque partie peut porter le litige devant les tribunaux ordinaires. La juridiction exclusive pour tout litige découlant de ce contrat ou de ces conditions générales est Zurich, Suisse, sous réserve que ce qui précède ne puisse être considéré comme limitant les droits légaux dont le client dispose en vertu de la loi suisse en vigueur et impérative.